Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Studio Catapulte SAS, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 982 999 999, dont le siège social est situé au 75 rue de Turenne, 75003 Paris (ci-après "Pottok" ou "nous"), et tout utilisateur de l'application mobile Pottok (ci-après "l'Utilisateur" ou "vous").
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Pottok fournit ses services aux Utilisateurs, qu'ils soient gratuits ou payants.
2. Services proposés
2.1. Services gratuits
L'application Pottok propose gratuitement les services suivants :
- Création d'un compte utilisateur
- Publication d'annonces de demi-pension équestre
- Consultation des annonces disponibles
- Mise en relation entre propriétaires et cavaliers via la messagerie intégrée
- Création de contrats de demi-pension (fonctionnalité beta)
- Mise en favoris d'annonces
- Création d'alertes personnalisées
2.2. Services payants (à venir)
Pottok pourra proposer à l'avenir des services payants optionnels, tels que :
- Mise en avant d'annonces
- Accès à des fonctionnalités premium
- Services de certification d'annonces
Les prix et modalités de ces services payants seront communiqués clairement avant toute souscription.
3. Inscription et création de compte
L'utilisation de l'application Pottok nécessite la création d'un compte utilisateur. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte par un tiers engage la responsabilité de l'Utilisateur.
L'inscription est réservée aux personnes majeures ou aux mineurs disposant de l'autorisation parentale.
4. Obligations de l'Utilisateur
En utilisant l'application Pottok, l'Utilisateur s'engage à :
- Respecter les présentes CGV et toutes les lois et réglementations en vigueur
- Fournir des informations exactes et véridiques dans les annonces publiées
- Ne pas publier de contenu illégal, offensant, diffamatoire ou contraire aux bonnes mœurs
- Ne pas utiliser l'application à des fins commerciales non autorisées
- Respecter les droits de propriété intellectuelle de Pottok et des tiers
- Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité de l'application
- Traiter les autres utilisateurs avec respect et courtoisie
5. Responsabilités
5.1. Responsabilité de Pottok
Pottok s'efforce d'assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de l'application. Toutefois, Pottok ne garantit pas :
- L'absence d'interruptions ou d'erreurs dans le fonctionnement de l'application
- L'exactitude ou la véracité des informations publiées par les Utilisateurs
- La sécurité absolue des transactions ou communications entre Utilisateurs
Pottok agit en tant que plateforme de mise en relation et n'est pas partie aux contrats de demi-pension conclus entre les Utilisateurs.
5.2. Responsabilité de l'Utilisateur
L'Utilisateur est seul responsable :
- Du contenu qu'il publie sur l'application
- De ses interactions avec les autres Utilisateurs
- De la conclusion et de l'exécution des contrats de demi-pension
- Du respect de la législation applicable aux chevaux et à l'équitation
- De la souscription d'assurances appropriées (responsabilité civile, assurance équestre)
6. Propriété intellectuelle
Tous les éléments de l'application Pottok (marques, logos, textes, graphismes, logiciels) sont la propriété exclusive de Studio Catapulte SAS et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.
En publiant du contenu sur l'application, l'Utilisateur accorde à Pottok une licence non exclusive pour utiliser, reproduire et diffuser ce contenu dans le cadre de la fourniture des services.
7. Modération et suppression de contenu
Pottok se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu qui :
- Enfreint les présentes CGV
- Est contraire à la loi ou aux bonnes mœurs
- Porte atteinte aux droits de tiers
- Nuit à l'image ou à la réputation de Pottok
En cas de manquement grave ou répété, Pottok peut suspendre ou supprimer le compte de l'Utilisateur concerné, sans préavis ni indemnité.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles des Utilisateurs est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
9. Durée et résiliation
Les présentes CGV sont conclues pour une durée indéterminée à compter de l'inscription de l'Utilisateur.
L'Utilisateur peut à tout moment supprimer son compte depuis les paramètres de l'application. La suppression du compte entraîne la suppression de toutes les annonces et données associées dans un délai de 30 jours.
Pottok se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un Utilisateur en cas de manquement aux présentes CGV, sans préavis ni indemnité.
10. Modification des CGV
Pottok se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par notification dans l'application ou par email.
La poursuite de l'utilisation de l'application après modification des CGV vaut acceptation des nouvelles conditions.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter :
Email : contact@pottok.club
Adresse : Studio Catapulte SAS, 75 rue de Turenne, 75003 Paris, France
Dernière mise à jour : 1er mars 2026